OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions applicables aux prestations de conseil proposées par Michèle CHRISTOPHE 94, Microentreprise spécialisée dans l’optimisation des processus organisationnels et la transition numériques des entreprises.
PRESTATIONS PROPOSEES
Les services proposés incluent notamment :
- Analyse et diagnostic des processus existants
- Accompagnement à la réorganisation et à l’optimisation
- Mise en place de solutions numériques et collaboratives
- Animations d’ateliers pratiques et constructifs
- Suivi et accompagnement personnalisé.
Ces prestations sont adaptées en fonction des besoins, de la taille et du budget de chaque entreprise.
COMMANDE ET DEVIS
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé ou de toute validation écrite du client.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être indiqués en HT ou TTC selon le régime fiscal en vigueur de la microentreprise. Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis et la facture.
- Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
- Le solde est exigible à la réception de la facture et au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40,00 € (Art. L441-10 du Code de Commerce).
DROIT DE RETRACTION
Les prestations proposées par l’entreprise Michèle CHRISTOPHE 94 s’adressent à des professionnels. En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétraction prévues par le Code de la Consommation ne sont pas applicables.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
EXCECUTION DES PRESTATIONS
Les délais de réalisation indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la mission. En cas de modification, de report ou d’annulation de la prestation par le client, les prestations déjà réalisées seront facturées.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Toutes les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au Règlement Générale de la Protection des Données (RGPD).
PROTECTION INTELLECTUELLE
Les supports, les méthodes, les outils et les contenus sont fournis dans le cadre des prestations qui restent la propriété exclusive de Michèle CHRISTOPHE 94. Le client dispose uniquement d’un droit d’usage limité pour les besoins internes de son entreprise.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de Michèle CHRISTOPHE 94 ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, panne, crise sanitaire, etc..) rendant impossible l’exécution de la prestation.
RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après la mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. Les prestations réalisées resteront dues.
LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumis au droit français. Tout litige sera, dans un premier temps, réglé à l’amiable.
A défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la microentreprise.